Faire un plan de formation est aujourd’hui une préoccupation qui concerne toutes les entreprises soucieuses de se développer. Variable d’une entreprise à l’autre, il dépend principalement de la politique des ressources humaines en vigueur.
Faire un plan de formation est une démarche que chaque entreprise doit prendre en compte pour son développement. Permettant d’une part de responsabiliser et de faire évoluer les salariés, il offre une certaine stratégie de développement en offrant la possibilité aux salariés de promouvoir leur compétence et en acquérir de nouvelles dans un cadre tout à fait légal. De ce fait, le document contractuel appartient à un droit conventionnel qui engage tous les acteurs concernés, chacun devant remplir des objectifs et des devoirs.
Les critères d’un plan de formation
Avant de faire un plan de formation, il convient de se renseigner sur ses critères d’élaboration. En effet, chaque employé dispose de ce droit pour s’adapter à son poste de travail et maintenir une aptitude à occuper un emploi face à l’évolution organisationnelle et technologique.
Ce plan de formation rentre également dans le cadre d’un reclassement qui précède un licenciement économique, ce dernier ne pouvant être prononcé qu’après tous les efforts de formation mis en œuvre pour le salarié.
La sécurité et la prévention sont également d’autres obligations. La direction étant souveraine de ce type d’action, elle doit obligatoirement consulter le comité d’entreprise et les délégués du personnel pour fixer les règles du plan de formation prévisionnel.
De cette consultation est alors décidée la politique d’entreprise pour son orientation de formation, ainsi que les conditions de mise en œuvre des contrats et, entre autre, les actions participant à l’adaptation ou le développement des compétences.
Les conditions d’un plan de formation
Lorsque la décision de faire un plan de formation a été prise, les actions entreprises doivent être encadrées légalement. La formation se déroulant pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenu à condition qu’il suive l’intégralité de sa formation, considéré comme du temps de travail effectif.
De ce fait, le salarié doit respecter les horaires de formation comme pour son métier, bien que les frais de formations soient à la charge de l’entreprise. De plus, les droits collectifs et liés à la protection sociale sont maintenus, tels que les droits aux congés ou l’accident du travail par exemple.
Enfin, concernant le financement, chaque entreprise à un budget de formation obligation qui lui permet de mettre en place ces plans.
Ainsi, pour les PME de plus de dix salariés, une contribution de 0.9 % de la masse salariale brute est destiné à ce financement tandis que les TPE versent une contribution obligatoire à un organisme collecteur qui finance et mutualise toutes les actions de formation.
