La création d’une entreprise nécessite certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, il y a la fourniture de plusieurs documents. Ces documents sont essentiels pour immatriculer l’entreprise. Ils serviront aussi à la déclarer aux différents organismes compétents. Dans cette rubrique, découvrez les différents documents nécessaires pour la création d’une entreprise.
Quels sont les documents à fournir ?
Une fois la forme juridique décidée, il est nécessaire de fournir plusieurs documents pour créer son entreprise. Découvrez plus de détails sur siecledigital.fr.
Un exemplaire des statuts
Il faudra présenter un exemplaire des statuts de la société. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent le fonctionnement de cette dernière. Ces statuts doivent être rédigés et signés par les associés ou les actionnaires, selon le cas.
Une déclaration de création d’entreprise
Ensuite, il faudra fournir une déclaration de création d’entreprise. Celle-ci détaille les informations relatives à l’entreprise, telles que :
- sa dénomination sociale ;
- son siège social ;
- son capital social ;
- son objet social, etc.
Cette déclaration peut prendre la forme d’un formulaire spécifique, tel que le formulaire Cerfa n 13821*03.
L’extrait Kbis
L’extrait kbis est un document officiel délivré par le Greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés RCS. L’obtention de l’extrait kbis est essentielle pour prouver l’existence légale de l’entreprise. Elle facilite aussi les relations avec les partenaires commerciaux.
Les autres pièces justificatives
En plus de l’extrait kbis, il est également nécessaire de fournir d’autres pièces justificatives. C’est notamment le cas :
- des justificatifs d’identité des associés ou des actionnaires ;
- un justificatif de domicile du siège social ;
- des déclarations d’activité professionnelles, etc.
Ces pièces varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et de l’activité exercée. Notons que certains entrepreneurs peuvent bénéficier de régimes spécifiques. Il peut s’agir du régime de l’auto-entrepreneur ou encore de l’ACRE Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Dans ce cas, des documents supplémentaires seront nécessaires. Ils peuvent inclure la déclaration d’activité d’autoentrepreneur ou des justificatifs pour bénéficier de l’acre.
