« Je n’aime pas ce nom-là ». « Ah oui, c’est pas mal, mais je veux un nom français plutôt ». « Ok, c’est bon, on prend celui-là. Mais tu es sûr qu’il est disponible ? » … Bref, le choix du nom de l’entreprise peut parfois s’avérer compliqué. Entre nos goûts et les disponibilités des marques, il n’est pas toujours facile d’y voir clair. Vous apprendrez dans cet article comment déposer une marque. Je ne parlerai donc pas de la façon dont on trouve un nom pour son entreprise. Je vous laisse vous débrouiller.
Il y a deux grandes étapes pour déposer une marque. Premièrement, assurez-vous que la marque est disponible. Ensuite, procédez aux formalités administratives sur le site de l’INPI.
1. Assurez-vous de la disponibilité de votre marque
Je ne vais pas partir dans de grandes théories pour expliquer si vous avez le droit de prendre tel ou tel nom de marque. Car d’abord, je ne suis pas légitime ni compétent pour ça. Et ensuite parce qu’il n’existe pas de critères objectifs et prédéfinis pour déposer une marque. Je vais simplement vous expliquer comment je m’y suis pris pour déposer ma marque.
Je suis rentré en contact avec une personne de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Et je lui ai alors expliqué mon concept et le nom auquel j’avais pensé. Elle m’a posé quelques questions pour bien cerner le contexte et m’a dit qu’elle ne voyait pas de raisons que je sois attaqué.
Pourquoi je parle d’attaque ? Car l’INPI ne vérifie pas la marque que vous déposez. Vous pouvez déposer la marque que vous voulez. Mais après, c’est à vos risques et périls.
Je vous invite donc à vous faire conseiller. Que ce soit comme moi par une personne de l’INPI. Ou par des avocats spécialisés en protection intellectuelle.
Ces conseils ne signifient pas dire que vous êtes « sauvés ». C’est très subjectif.
2. Déposer une marque sur le site de l’INPI
Voici les principales étapes :
- vous devez créer un compte pour déposer une marque à l’INPI ;
- cliquez sur « Déposer, gérer, enregistrer sa marque française » ;
- répondez aux différentes questions. Ce sont des questions dont les réponses sont assez évidentes. Une seule subtilité à savoir. Quand vous déposez une marque, vous pouvez l’associer à trois » classes ». Les classes, ce sont en fait des domaines ;
- procédez au paiement.
Déposer une marque française auprès de l’INPI coûte 210€ TTC.
