Toute entreprise doit tenir une comptabilité, peu importe sa forme juridique. Cet outil d’aide à la gestion retrace chaque événement se rapportant à votre activité. En l’utilisant, vous pouvez suivre et analyser plus facilement la santé financière de votre business. De manière générale, la comptabilité permet d’enregistrer les opérations effectuées par votre entreprise au quotidien. Toutefois, vos obligations peuvent dépendre du statut juridique que vous avez adopté. Zoom sur celles qui incombent à une SAS.
Établir une comptabilité régulière
La SAS ou Société par Actions Simplifiée est soumise à différentes obligations comptables. Il s’agit, en fait, d’une forme juridique particulièrement prisée par les entrepreneurs. En effet, en décidant de créer une sas, vous bénéficiez de divers avantages. Ses associés, au nombre de deux au minimum, déterminent librement le mode d’organisation de la société à travers ses statuts. Or, celle-ci peut n’avoir qu’un seul associé. Dans ce cas, elle devient une SASU (SAS unipersonnelle). Sur le plan fiscal, la SAS est, en principe, imposable au régime de l’impôt sur les bénéfices. Néanmoins, vous pouvez opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes si vous le souhaitez (5 exercices au maximum). Quoi qu’il en soit, la SAS doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire :
Enregistrer de manière chronologique tous les mouvements qui peuvent affecter son patrimoine.
Contrôler, au moyen d’un inventaire annuel, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs composant son patrimoine.
Selon les enregistrements comptables, établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice.
Conserver tous les documents comptables et les pièces justificatives pendant une durée de 10 ans.
Tenir à jour les livres comptables
La gestion de la comptabilité d’une SAS requiert de tenir à jour plusieurs livres comptables :
Le livre-journal comporte les mouvements qui affectent le patrimoine de la société. Ils y sont enregistrés au jour le jour, opération par opération.
Le grand livre reprend le contenu du livre-journal en tenant compte du plan comptable de l’entreprise.
Le livre d’inventaire renferme les éléments d’actifs et de passifs relevés au cours de l’inventaire. Ce document n’est pas obligatoire. Cependant, sa production est recommandée pour avoir une vision claire des stocks, des créances et des dettes.
Construire les comptes annuels à partir des livres comptables
Les livres comptables servent à construire les comptes annuels, une obligation que la SAS doit respecter à chaque exercice. Ceux-ci sont composés des trois états financiers suivants :
Le bilan comporte les éléments d’actifs et les passifs de la société. Autrement dit, on y retrouve tout ce que celle-ci possède et tout ce qu’elle doit. Ce tableau représente ainsi une photographie de son patrimoine en fin de chaque exercice.
Le compte de résultat comprend l’ensemble des charges et des produits de l’exercice. Son but est de faire la différence entre ces deux masses afin d’obtenir le résultat imposable.
L’annexe légale contient les informations qui permettent de faciliter la compréhension du bilan et du compte de résultat. Sachez toutefois que la SAS est dispensée d’établir l’annexe si elle ne dépasse pas deux des seuils suivants :
Un total bilan s’élevant à 350 000 euros,
Un chiffre d’affaires hors taxes de 700 000 euros,
10 salariés en moyenne pour le dernier exercice comptable.
En tout cas, ces trois documents forment ce que l’on appelle la liasse fiscale. Celle-ci doit être remise au service des impôts à la clôture de chaque exercice.
Nommer un commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes vérifie, au moyen d’un audit légal, la conformité des états financiers établis par la SAS. Cette dernière peut s’exposer à différentes sanctions si ce professionnel constate des irrégularités. C’est la raison pour laquelle la plupart des entreprises préfèrent confier l’établissement de leurs comptes annuels à un expert. Quoi qu’il en soit, la nomination du commissaire aux comptes est obligatoire dans plusieurs situations :
La SAS a 4 millions d’euros de total bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires HT et 50 salariés. Cependant, la nomination ne devient obligatoire que lorsque la société dépasse deux de ces seuils.
Un commissaire aux comptes est obligatoirement nommé dès lors que la SAS appartient à un groupe. C’est-à-dire lorsqu’elle contrôle ou se fait contrôler par une ou plusieurs autres entreprises.
Les associés de la SAS peuvent demander la désignation d’un commissaire aux comptes. Cela devient obligatoire lorsque ces premiers détiennent 1/3 du capital social pour les demandes formulées auprès de la société. Cette fraction s’élève à 1/10 pour les requêtes déposées en justice.
Dans cet article, vous avez pu découvrir les obligations comptables d’une SAS. En somme, elle doit tenir une comptabilité régulière en vue d’établir la liasse fiscale, comme toute entreprise.
